1. Politique de confidentialité
Le Centre d’Histoire des Cantons de l’Est (association sans but lucratif) respecte vos données personnelles. Ceci inclut le droit à la vie privée, garanti par l’article 22 de la Constitution belge et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Centre d’Histoire des Cantons de l’Est traite vos données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données / RGPD).
Dans ce sens, le Centre pour l’Histoire des Cantons de l’Est traite toutes les données personnelles selon les principes suivants :
- légalité, bonne foi
- utilité à des fins déterminées
- respect du principe de proportionnalité
- exactitude et mise à jour
- limitation dans le temps liée à la finalité
- confidentialité et sécurisation des données
Les droits suivants vous sont reconnus par le RGPD :
- Le droit à l’information. Si des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou par une autre source, vous avez le droit d’être informé de manière compréhensible sur l’identité de la personne qui traite vos données, sur la nature des données traitées et sur la finalité de ce traitement (articles 12 à 14).
- Le droit d’accès aux données à caractère personnel qu’un organisme détient à votre sujet (article 15).
- Le droit de rectification. Si les données à caractère personnel qu’un organisme détient à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de demander qu’elles soient rectifiées ou complétées (article 16).
- Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») vous permet de demander la suppression de vos données à caractère personnel si vous ne souhaitez plus qu’elles soient traitées et si l’institution n’a plus de raison légitime de les conserver (article 17).
- Le droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18).
- Le droit à la portabilité des données : dans certaines conditions, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous avez transmises et de les mettre à la disposition d’autres entités (article 20).
- Le droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où celui-ci n’est plus justifié par l’exécution de missions publiques ou par des intérêts légitimes.
Wenn Sie Ihre Identität nachweisen können, haben Sie als betroffene Person gemäß Artikel 15 das Recht, auf Antrag folgende Informationen über Ihre Daten zu erhalten:
- l’information sur l’existence ou non de traitements de données vous concernant ;
- des informations sur les finalités de ces traitements ;
- des informations sur les catégories de données faisant l’objet du traitement ;
- des informations sur les catégories de destinataires auxquels les données sont éventuellement transmises ;
- si possible, la durée prévue du traitement des données ;
- Des informations sur l’origine des données, si vous ne les avez pas fournies ;
- des informations sur la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
- En outre, les dispositions du décret du 16 octobre 1995 relatif à la consultation des documents administratifs sont applicables.
Pour plus d’informations concernant la protection de la vie privée, consultez le site web de l’autorité de protection des données et le site web de l’Union européenne.
2. Le contenu du portail du Centre pour l’Histoire des Cantons de l’Est
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3. Personnes de contact
Le responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD est le Zentrum für Ostbelgische Geschichte V.o.G., Kaperberg 2-4 à B-4700 Eupen, représenté par Monsieur Nicholas Williams.
Le délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD est Monsieur Nicholas Williams.