Source : Parlement de la Communauté germanophone ; Le Parlement de la Communauté germanophone dans l'ancien sanatorium.
1994-2025

Fédéralisme

Selon Emmanuel Kant, il est très confortable, d’être en « état de tutelle », de ne pas avoir de responsabilité. Mais c’est précisément cette situation de tutelle des trois communautés culturelles en Belgique qui a provoqué de grandes tensions au sein de l’État central belge. C’est pourquoi la Belgique a été réformée progressivement depuis 1967. Il est rapidement apparu que l’organisation de l’autonomie exigeait une grande responsabilité de la part des hommes politiques. À l’aide de l’histoire des Cantons de l’Est, il s’agit de montrer pourquoi la politique a besoin de personnes responsables – et pas seulement dans les Cantons de l’Est.

  1. Explication
  2. Chronologie
  3. Suggestions de lecture
  • Jusqu’à présent, la Belgique s’est transformée d’un État central en un État fédéral au cours de six réformes de l’État (1967-1971, 1980-1985, 1988-1992, 1993, 2001 et 2012-2014). Avec chaque réforme, les compétences et les moyens du Conseil de la Communauté culturelle allemande (RdK, 1973-1983), du Conseil de la Communauté germanophone (RDG, 1983-2004) puis du Parlement de la Communauté germanophone (PDG, depuis 2004) ont également augmenté. De plus en plus de décisions ont été prises sur place à Eupen et ont dû y être assumées : pour l’enseignement et la formation, la protection du patrimoine, les médias, la politique de la santé, de l’emploi ou la politique sociale. En raison des responsabilités croissantes et des problèmes politiques plus complexes, le paysage politique de la Belgique germanophone s’est de plus en plus professionnalisé.

    Les principes directeurs de ces réformes de l’État étaient le fédéralisme et la subsidiarité. Par le fédéralisme, l’État belge voulait répartir son pouvoir entre l’État fédéral et les États fédérés (appelés Communautés et Régions). Par le biais de la subsidiarité, l’État voulait déléguer des tâches à des niveaux inférieurs si celles-ci pouvaient y être mieux exécutées.

    Parallèlement, le paysage politique de la Belgique germanophone s’est transformé : d’une part, un changement de génération a eu lieu. Les leaders qui avaient contribué à la construction de l’autonomie ont été remplacés par des politiciens plus jeunes. Ceux-ci ont grandi en s’investissant dans le travail politique parlementaire avec des compétences étendues, et les anciennes tensions liées à l’histoire ne les ont plus guère émus. D’autre part, le Parti chrétien-social (CSP) avait dirigé chaque coalition gouvernementale jusqu’en 1999. A partir des années 1999, d’autres partis – à l’exclusion du CSP – ont pris des responsabilités gouvernementales. De nouveaux partis ont également vu le jour et se sont établis.

    En 1998, tous les partis représentés au Conseil ont présenté pour la première fois une demande commune au gouvernement fédéral concernant la poursuite du développement de l’autonomie. Elle contenait également une demande de prise en charge des compétences régionales. L’époque de la cacophonie dans la politique de la Belgique germanophone était terminée.

    Le Parlement a régulièrement renouvelé sa demande de nouveaux pouvoirs. En 2007, tous les partis représentés au PDG ont adopté à l’unanimité une résolution décrivant la vision d’avenir des Belges germanophones : un maintien dans un État fédéral belge avec une Communauté germanophone sur un pied d’égalité avec les autres communuatés – et ce au sein de l’Union européenne. Cette vision a été confirmée en 2014 par une déclaration de principe à laquelle tous les partis, à l’exception d’un parti dissident, ont adhéré. Les représentants du peuple ont plaidé pour une « Belgique à quatre ». « Ostbelgien » devrait à l’avenir devenir un État fédéré avec des compétences accrues. Cette déclaration de principe visait à réduire la bureaucratie et à rendre les processus décisionnels plus transparents. D’autres structures étatiques devaient également être supprimées selon la volonté des partis de la région, comme les provinces qui existent depuis 1830.

    Les hommes politiques de la minorité germanophone sont toujours confrontés à des questions fondamentales :

    • Quel peut ou doit être le coût de l’autonomie et de la protection des minorités ? Un exemple concret : chaque loi de la Région wallonne ou de l’État fédéral belge doit-elle également être traduite pour les germanophones ?
    • Jusqu’où l’autonomie et la protection des minorités doivent-elles aller ? Un exemple concret : la minorité a-t-elle besoin d’une représentation assurée à la Chambre belge (le parlement national), étant donné que c’est le seul moyen pour elle de défendre ses intérêts dans la politique nationale ?
    • Que se passe-t-il si les régions économiquement fortes rompent la solidarité au sein de l’État fédéral ? Un exemple concret : une minorité peut-elle survivre indépendamment de la société majoritaire ?

    Mais les questions pratiques sont également importantes :

    • La Belgique va continuer à se transformer sur le plan institutionnel. La Belgique germanophone, doit-elle gérer elle-même d’autres compétences ou les faire gérer par des coopérations ?
    • La Belgique germanophone, trouvera-t-elle toujours le personnel qualifié nécessaire pour assumer ses tâches et ses responsabilités ?

    Le fédéralisme ne fonctionne donc que par la solidarité. Et celle-ci doit être soigneusement équilibrée.

    L’autonomie a renforcé le développement des régions autrefois rurales et structurellement faibles de l’est de la Belgique. Alors que le pays d’Eupen profite de la proximité avec Liège, Maastricht et Aix-la-Chapelle (taux de chômage en 2016 : 10,8 %), l’Eifel belge connaît presque le plein emploi en raison de sa proximité avec le Luxembourg (taux de chômage en 2016 : 4,3 %). En Belgique germanophone, le chômage (2017 : 7,3 %) est légèrement inférieur à la moyenne nationale (2017 : 7,8 %).

    En termes de transports, la région est desservie au nord par l’autoroute Cologne-Bruxelles et au sud par l’autoroute Verviers-Trèves. Les liaisons de transports publics sont insuffisantes. Grâce à une classe moyenne active et à l’autonomie, de nombreux nouveaux emplois ont été créés au cours des dernières décennies. Mais beaucoup de personnes de la région font la navette. D’après les estimations officielles, en 2014:

    • 3.146 travailleurs sont allés travailler dans la partie francophone de la Belgique (5.086 Wallons ont travaillé en Communauté germanophone),
    • environ 6.000 en Allemagne (environ 500 Allemands travaillaient en Communauté germanophone de Belgique),
    • 60 aux Pays-Bas,
    • 376 en Flandre (389 Flamands travaillaient en Communauté germanophone),
    • 322 à Bruxelles (71 Bruxellois travaillaient en Communauté germanophone),
    • environ 4.000 habitants de la Communauté germanophone faisaient la navette vers le Luxembourg.

    Dans ce contexte, les politiciens souhaitent une vision d’avenir économique autonome pour la Communauté germanophone de Belgique. C’est la raison pour laquelle la Communauté germanophone coopère avec la Région wallonne, qui dispose de ces compétences. Parallèlement, les politiciens de la Communauté germanophone réclament par exemple des compétences en matière d’aménagement du territoire afin de pouvoir mettre l’accent sur leur propre politique économique. Depuis le transfert des compétences en matière d’enseignement, les partis de la Communauté germanophone ont également identifié l’éducation comme un élément clé de leur politique de développement ainsi que de leur politique économique et ont mis en œuvre de nombreuses mesures. La formation en alternance, c’est-à-dire la formation à l’école et en entreprise via l’apprentissage, le brevet d’apprenti et le brevet de maîtrise, est de plus en plus perçue comme un point fort en Belgique. Le taux de chômage des jeunes est de 13% Communauté germanophone de Belgique (2016).

    Les recherches historiques ne se sont penchées que récemment sur la période allant de la fédéralisation de la Belgique (1994) à nos jours. L’une des raisons est le délai de protection de trente ans pour les archives. Toutefois, des études issues des domaines de la sociologie, des sciences politiques ou du droit voient déjà le jour. L’auto-observation pourrait être une tâche passionnante pour les historiens des Cantons de l’Est.

    L’évolution qui s’est poursuivie ces dernières décennies dans les Cantons de l’Est trouve ses racines historiques dans les années 1970. Dans un premier temps, il s’agissait en Belgique de mieux organiser la cohabitation entre Flamands et Francophones. Pour les germanophones, il s’agissait avant tout de protéger la langue et la culture allemandes en Belgique. C’est ainsi que s’est enclenchée une spirale qui a continué à tourner au fil de six réformes de l’État. Aujourd’hui, les germanophones sont plus que jamais responsables de leur propre avenir.

    • Circonscription électorale pour les élections européennes

      La Communuaté germanophone devient une conscription électorale pour les élections européennes

    • Pouvoirs régionaux

      Exercice de compétences régionales par la Communuaté germanophone

    • Mise en place de nouvelles structures paroissiales

    • Extension du réseau de pistes Ravel

    • Création de la Haute école autonome en Communauté germanophone

    • Ouverture du centre culturel Triangel

    • Belgien im Fokus 3
      Anne Begenat-Neuschäfer (éd.)
      Die Deutschsprachige Gemeinschaft. Eine Bestandsaufnahme.

      Francfort-sur-le-Main 2010 (Belgien im Fokus – Geschichte, Sprachen, Kulturen, vol. 3).